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2012-06-01
Registre du personnel - de Serge Guillard (Author)

Details Registre du personnel

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Le Titre Du LivreRegistre du personnel
Publié Le2012-06-01
TraducteurArmida Nagma
Numéro de Pages185 Pages
Taille du fichier41.59 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurDouglas & McIntyre
ISBN-102646882375-IRZ
Format de LivrePDF EPub AMZ ARG WRD
AuteurSerge Guillard
EAN769-2069308116-FDH
Nom de FichierRegistre-du-personnel.pdf

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Un registre par établissement La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement Conséquence si l’entreprise comporte plusieurs établissements l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel

Le registre du personnel peut être tenu sous format papier des modèles de registres sont disponibles dans le commerce sous forme de livret ou de cahier à remplir manuellement Mais il est aussi possible de tenir un registre du personnel dématérialisé sous format électronique informatisé par exemple sous Excel

Registre unique du personnel quelles sont les informations obligatoires L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel un certain nombre d’informations sur le salarié et ce dès son arrivée

Comment créer un registre du personnel Le dirigeant de tout établissement qu’il s’agisse d’une SAS d’une SARL ou même d’une association est obligé de tenir un registre unique du personnel dès lors qu’il embauche un salarié

La mise à disposition du registre Le registre unique du personnel doit être constamment tenu à la disposition des délégués du personnel ou à terme du CSE des agents de contrôle de l’inspection du travail des agents chargés de veiller à l’application du Code de la sécurité sociale

Registre unique du personnel avant tout une obligation légale Le code du travail oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP Registre Unique du Personnel pour chaque établissement Attention toute infraction à cette obligation est punie dune sanction pénale Cf art R 12277 du code du travail


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